1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES & FORMATION DU CONTRAT

Le contrat entre les parties est formé sous réserve des trois conditions cumulatives suivantes :

- Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
- Réception de la confirmation de commande par e-mail, constituant une validation de la part de SAS BALEINE BLEUE.
- Encaissement définitif du paiement complet.

Aucune clause figurant sur les bons de commande ou autres correspondances des acheteurs ne peut déroger aux présentes, sauf stipulation contraire et expresse figurant dans nos offres ou acceptations.

2. DEVIS ET CATALOGUES

Les devis ont une validité de 15 jours à partir de leur date d’émission et deviennent contractuels une fois approuvés par le client. Les illustrations présentes dans les catalogues sont indicatives et non contractuelles. SAS BALEINE BLEUE se réserve le droit d’appliquer des tolérances sur les poids et dimensions.

3. ENGAGEMENT

SAS BALEINE BLEUE n’est engagée envers un client qu’à la condition que la commande soit confirmée par un accusé de réception écrit, mentionnant explicitement l’acceptation. Cet accusé de réception doit inclure :

- Nom, prénom, fonction et numéro de téléphone du contact.
- Numéro SIRET de l’acheteur.
- Référence du devis et numéro de bon de commande officiel du client.
- Adresse de livraison si différente de l’adresse de facturation.

Toute annulation ou modification d’une commande par le client (hors produits sur mesure, produits en production à l'usine ou personnalisés) requiert l’accord préalable de SAS BALEINE BLEUE. En cas de non-respect des présentes conditions ou des modalités de paiement, le vendeur pourra annuler la commande sans frais ni indemnités.

4. PRIX ET FACTURATION

Les prix sont établis hors taxes et sont ceux en vigueur au jour de la commande. SAS BALEINE BLEUE se réserve le droit de réviser les prix en cas de modifications des coûts de main-d’œuvre, des matières premières ou des frais de transport. Sauf accord contraire écrit, les prix sont établis départ usine ou entrepôt, sans escompte. Des frais supplémentaires de 39 € HT s’appliquent pour tout décolisage.

Le paiement est exigé comptant à la commande. Pour les commandes supérieures à 5.000 € HT, un acompte de 30 % est requis. Des frais de gestion de 9 € HT s’appliquent aux commandes inférieures à 50 €. Les paiements peuvent être effectués par mandat administratif, virement ou carte de paiement.

5. DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation de 14 jours s’applique aux professionnels ayant moins de 5 salariés et si le contrat ne relève pas de leur activité principale (article L121-16-1 du Code de la consommation). Les produits personnalisés, les produits en fabrication à l'usine ne sont pas couverts par ce droit.

6. DÉLAIS

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme. Les retards ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, des retenues ou des annulations de commande. Les délais peuvent être affectés par des événements de force majeure tels que grèves, accidents, catastrophes naturelles, etc.

7. TRANSPORT – CAMIONNAGES

Les marchandises voyagent aux risques du destinataire, même en cas de livraison franco. Toute réclamation pour retard, perte, avarie ou vol doit être adressée au transporteur. Les marchandises livrées sur chantier doivent être accessibles, et le déchargement est à la charge du client.

8. RÉCEPTION DES MARCHANDISES

Les marchandises sont réputées réceptionnées départ usine ou entrepôt. Il incombe au client de vérifier l’état des marchandises à leur arrivée.

9. RETOURS

Les retours ne sont acceptés que sous les conditions suivantes :

- Retour dans les 10 jours ouvrés après livraison.
- Produits en bon état et conservés correctement.
- Présentation de la facture initiale et d’un bon de retour.
- Les frais de transport aller/retour sont à la charge du client.

Les produits personnalisés ne peuvent être retournés.

10. GARANTIE – RÉCLAMATION

Les réclamations pour non-conformité doivent être faites par écrit dans les deux jours suivant la réception. En cas de vice caché, SAS BALEINE BLEUE se limite au remplacement des produits défectueux.

11. EMBALLAGE

Les emballages consignés sont facturés et remboursés après retour en bon état sous un mois. Le client doit conserver les emballages d'origine en cas de prestations sous-traitées.

12. RÈGLEMENTS

Le défaut de paiement entraîne des intérêts de retard de 2 % par mois et une majoration de 10 % du montant dû. Une indemnité forfaitaire de 40 € est due pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement.

13. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

SAS BALEINE BLEUE conserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral. Les risques de perte sont transférés à l’acheteur dès la livraison. En cas de non-paiement, SAS BALEINE BLEUE peut récupérer les marchandises en stock.

14. IMPRESSION

Les fichiers fournis par le client doivent respecter les spécifications techniques. SAS BALEINE BLEUE se réserve le droit de refuser des commandes non conformes. Aucune réclamation ne sera acceptée si les fichiers ne respectent pas les normes d’impression.

15. PRESTATIONS

Le client est responsable des conditions techniques et administratives de son événement. SAS BALEINE BLEUE décline toute responsabilité en cas de retards ou défauts causés par des tiers. Le client doit assurer la sécurité des installations et du matériel.

16. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE / DROITS

Le client doit garantir qu’il détient les droits nécessaires pour toute reproduction. SAS BALEINE BLEUE conserve les droits d’auteur sur ses créations. Toute utilisation des marques du client par SAS BALEINE BLEUE doit être approuvée par écrit.

17. CONTESTATIONS

Tout litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Caen, qui a compétence exclusive.

18. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

SAS BALEINE BLEUE collecte et traite les données personnelles conformément à sa politique de protection des données, disponible sur son site internet.

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Conditions d'utilisation

Choisissez le mode de paiement qui vous convient :

- Règlement par carte bleue (paiement sécurisé)                              

- Chèque.

- Virement, notre RIB est transmis sur demande avec la facture.

- Mandat Administratif : mode de réglement réservé aux collectivités publiques, mairies, collèges, lycées, maisons de retraite, etc.

*N'hésitez pas à nous contacter au : 06.51.77.97.62

 Plateforme de RLL (la plate-forme de règlement en ligne des litiges) au niveau de l'UE et les règles de coopération avec les organismes nationaux chargés de la
résolution des litiges : http://ec.europa.eu/consumers/odr/